[Édition du 15/09/2015]

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société Jonathan Peyronnin, numéro de SIREN 813 150 919, ci-après dénommée « Jonathan Peyronnin » et toute personne physique ou morale effectuant un achat, quel qu’en soit le mode de paiement et de commande, sur les sites http://www.jpeyronnin.fr, ci-après dénommé le « Client », Jonathan Peyronnin et le Client étant collectivement dénommés les « Parties ».

PREAMBULE 

* La société Jonathan Peyronnin est une société spécialisée dans la fourniture de services de coaching sportif et d’activités sportives de culture physique et/ou de bien-être (collectivement les « Services » ou individuellement un « Service »). La société Jonathan Peyronnin vend certains de ses Services à domicile, en salle, en extérieur (sur rendez-vous et sous réserve que la zone d’habitation du Client soit couverte), ou à distance soit via le réseau internet (courrier électronique ou sites http://www.jpeyronnin.fr), soit par téléphone (fixe ou mobile). Tous les Services vendus par la société Jonathan Peyronnin sont répertoriés sur les sites internet http://www.jpeyronnin.fr étant précisé que plusieurs Services peuvent être vendus groupés moyennant le paiement d’un forfait donnant accès à un ensemble de Services sur une période limitée (ci-après « Suivis ») (voir détails des Suivis – notamment période et détail des Services inclus – dans la description consultable sur la boutique en ligne (ci-après la « boutique ») accessible sur le site http://www.jpeyronnin.fr).

* Les Services de Jonathan Peyronnin ne s’adressent qu’aux personnes de plus de dix-huit (18) ans. L’accès aux Services de Jonathan Peyronnin pour les femmes enceintes est soumis à étude préalable.

* La pratique d’un programme de coaching sportif (à distance, à domicile ou en salle) nécessite, comme la pratique de toute activité physique, de vérifier préalablement auprès d’un médecin d’avoir l’aptitude physique requise.

* Les Clients de Jonathan Peyronnin sont invités à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et de fourniture de Services par Jonathan Peyronnin avant de passer commande. A défaut d’acceptation de ces conditions générales, le Client ne doit pas passer commande.

 

 

ARTICLE 1. OBJET 

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société Jonathan Peyronnin et ses Clients.

1.1   Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des Suivis et Services se trouvant sur les sites http://www.jpeyronnin.fr au jour de la passation de la commande jusqu’à la livraison. Elles s’appliquent, que la commande ait été passée par internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier.

1.2   Territorialité

Les Clients qui commandent via les sites http://www.jpeyronnin.fr en langue française sont réputés acheter en France et donc soumis à la loi française. Il est expressément indiqué qu’en cas de litige, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée par les Parties.

1.3   Capacité à contracter

L’achat d’un Service ou d’un Suivi n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l’article 1124 du code civil, le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions générales et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Par ailleurs, le Client déclare, au moment d’effectuer la commande d’un Suivi ou d’un Service, être en possession d’un certificat médical de non contre-indication datant de moins d’un mois indiquant sans aucune réserve que le Client est apte à démarrer son programme d’entrainement sportif. La société Jonathan Peyronnin se réserve le droit d’en faire la demande à tout moment au Client. En cas de non présentation, la commande sera annulée, sans qu’aucune compensation, ou qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.

1.4   Acceptation du Client

Le fait pour le Client de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé des Parties. L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier implique également l’acceptation des présentes. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site http://jpeyronnin.fr. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique ou courrier sur simple demande.

1.5   Modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions peuvent faire l’objet de modification. Chaque version des présentes possède une date précise. Dès lors, les conditions applicables sont celles en ligne au moment de la passation de la commande sur le site http://www.jpeyronnin.fr. La date de mise en ligne de ces conditions générales vaut date de mise en vigueur.

 

 

ARTICLE 2. COMMANDE ET DROIT DE RETRACTATION


2.1 Conditions d’accès aux Services

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux Services, ou Suivis sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Dans le cas d’une fourniture de Service à domicile, en extérieur ou en salle, les frais de déplacement, le matériel, ainsi que l’abonnement à la salle pour le client, sont à l’unique charge du Client.

2.2 Passation de la commande

Lorsque le Client passe sa commande, il doit remplir lui-même l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription. Le Client est invité à relire ses formulaires avant de valider sa commande. Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Le Client s’engage à informer la société Jonathan Peyronnin sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription. La société Jonathan Peyronnin n’est pas responsable des erreurs d’envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour.

2.3 Confirmation de la commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer sa commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire de commande ne comporte pas d’erreur et que son logiciel de messagerie accepte les messages envoyés par contact@jpeyronnin.fr, suivi@jpeyronnin.fr.

2.4 Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter :

– de sa commande pour les prestations de service,

Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Client a accédé aux Services concernés ou a utilisé le produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation, un chèque de remboursement sera envoyé au Client dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

 

 

ARTICLE 3. JOUISSANCE DES SERVICES PROPOSES PAR JONATHAN PEYRONNIN


Le client bénéficiera d’un accès aux Services et Suivis proposés par Jonathan Peyronnin dans le strict cadre indiqué dans le descriptif de chaque Service et Suivi sur la boutique.

Les modalités de règlement d’une commande sont précisées dans l’article “Prix et modalités de paiement” des présentes conditions générales et sont accessibles à tout moment sur la boutique de Jonathan Peyronnin.

3.1. Obligations de Jonathan Peyronnin

Jonathan Peyronnin assure à domicile, en salle, en extérieur ou à distance (via les Suivis) et par voie électronique la fourniture d’un Service de coaching sportif, physique et bien-être.

Le cas échéant, l’activité de Jonathan Peyronnin ne recouvre pas la fourniture d’un accès au réseau Internet, ni la fourniture d’un Service de communication électronique au public.

En conséquence, Jonathan Peyronnin n’a pas pour obligation légale et ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des Clients lorsqu’ils se connectent à la boutique ou lorsqu’ils commandent un Service ou Pack à distance. Jonathan Peyronnin ne pouvant techniquement assurer de telles vérifications, Jonathan Peyronnin ne s’engage pas contractuellement à vérifier l’identité des Clients ou la véracité des informations qu’ils fournissent dans le cadre de la fourniture de Service. Si le Client a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification, il devra en informer immédiatement la société Jonathan Peyronnin.

3.2 Obligations du Client

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de l’article “Résiliation”. Dans le cadre de l’utilisation des Services (en ce compris les Suivis), le Client s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales.

3.2.1. Obligations générales

Le Client a, de manière générale, pour obligation de (i) se comporter de façon loyale à l’égard de Jonathan Peyronnin et (ii) respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Jonathan Peyronnin.

3.2.2. Obligations particulières

En plus des déclarations faites au titre de l’article 1 des présentes conditions générales, le Client s’engage également à :

–        réaliser dans une période de 3 (trois) mois tout Suivi d’une durée inférieure ou égale à 1 (un) mois,

–        réaliser dans une période de 5 (cinq) mois tout Suivi d’une durée égale à 3 (trois) mois,

–        réaliser dans une période de 8 (huit) mois tout Suivi d’une durée égale à 6 (six) mois,

–        réaliser dans une période de 12 (douze) mois tout Suivi d’une durée égale à 9 (neuf) mois.

En cas de manquement par le Client à l’une de ses obligations ci-dessus, la société Jonathan Peyronnin se réserve le droit de ne plus assurer les prestations restants dues au titre du Suivi, et ce, jusqu’à la fin de la durée restant à courir du Suivi.

Par ailleurs, dans le cadre des Suivis (en ce compris les Suivis Complets, Suivis Premium et Suivi Force), le Client s’engage également à répondre sous 72 (soixante-douze) heures aux e-mails de bilan envoyés par Jonathan Peyronnin et intitulés « bilan mensuel » ou « bilan final », sous peine de perdre 1 (un) mois ou la totalité du suivi inclus dans les Suivis, étant précisé que (i) si le Client répond sous 5 (cinq) jours au premier mail de rappel intitulé « Rappel 1 », le Client conservera la totalité du suivi, (ii) si le Client ne répond pas au premier mail de rappel mais répond dans un délai de 15 (quinze) jours au second mail de rappel intitulé « Rappel 2 », le Client perdra 1 (un) mois de suivi, (iii) à défaut de réponse au second mail de rappel dans le délai de 15 (quinze) jours, le Client perdra la totalité de son suivi.

 

 

ARTICLE 4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

L’utilisation des Services suppose que le Client ait acheté un Service ou un Suivi au préalable sur la boutique de Jonathan Peyronnin. Les Clients peuvent acquérir un Service ou un Suivi soit par carte bancaire, soit par Paypal (suivant les conditions générales du service Paypal consultables sur le site paypal.fr).

4.1. Prix, échéances et modalités de paiement

Le prix et les modalités de paiement des différents Services ou Suivis sont constamment accessibles sur la boutique de Jonathan Peyronnin.

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises applicables pour une livraison en France Métropolitaine et en Corse et sont valables pour toute la durée de validité du Pack, dans le cadre de l’achat d’un Suivi, ou pour une période minimum de trois (3) mois, dans le cadre d’un coaching à domicile ou en extérieur.

Les prix s’entendent frais de port inclus, sauf :

–     en cas de paiement effectué par Paypal où les frais s’élèveront à (i) 5 (cinq) Euros pour une commande inférieure à 49 (quarante-neuf) Euros, (ii) 8 (huit) Euros pour une commande comprise entre 50 (cinquante) et 199 (cent quatre-vingt-dix-neuf) Euros, et (iii) 10 (dix) Euros pour une commande supérieure à 200 (deux cents) Euros,

Le compte bancaire du Client sera débité à l’expédition de la commande. La société Jonathan Peyronnin se réserve le droit de refuser une commande ou d’honorer une livraison émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou en partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

4.2. Modalités de renouvellement d’un Forfait

Le Client peut à tout moment notifier à Jonathan Peyronnin son souhait de résilier son Suivi ou son coaching à domicile, extérieur, ou en salle sans frais autres que ceux éventuellement liés à la transmission de sa demande. La résiliation prendra effet :

– Dans le cadre d’un Suivi, à la date d’échéance du suivi en cours, conformément aux dispositions de l’article 9 “Résiliation” ci-dessous.

– Dans le cadre d’un coaching à domicile, en extérieur ou en salle, après le dernier coaching programmé.

 

 

ARTICLE 5. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU CLIENT

 

Jonathan Peyronnin respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi “informatique et libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la “confiance dans l’économie numérique” n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

Chaque Client peut, par e-mail à contact@jpeyronnin.fr, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par Jonathan Peyronnin.

Chaque Client peut, lors de sa commande ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir des offres par email et/ou sur son mobile portant sur des produits ou services fournis par des partenaires de Jonathan Peyronnin. Ultérieurement, chaque Client peut demander gratuitement via Jonathan Peyronnin à recevoir ou à ne pas recevoir la newsletter de Jonathan Peyronnin et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de Jonathan Peyronnin et/ou de ses partenaires par e-mail à contact@jpeyronnin.fr.

6.1. Quand et pourquoi Jonathan Peyronnin recueille des informations au sujet de ses Clients?

Le Client est amené à fournir des informations le concernant lorsqu’il passe commande, il participe à un concours, il répond à un sondage, … . Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour bénéficier du Service ou du Suivi.

5.2. Quelles informations sont recueillies par Jonathan Peyronnin?

Les informations personnelles recueillies par Jonathan Peyronnin peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur les antécédents de santé, informations sur la condition physique, informations sur le niveau sportif, informations sur l’utilisation du Service. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Client ou de tout utilisateur (Firefox, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.) et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé.

Jonathan Peyronnin peut utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Client durant la consultation du site Internet Jonathan Peyronnin afin de lui éviter d’avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée.

Le Client dispose toutefois de la possibilité d’empêcher l’utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique “vos traces” du site de l’autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.

5.3. Qui a accès à ces informations ?

5.3.1. Les informations recueillies sur les Clients lors de leur commande à Jonathan Peyronnin et de leurs souscriptions aux Services sont utilisées pour offrir différents Services aux Clients. Toutes les précautions ont été prises sur les bases de données pour archiver ces informations dans un environnement sécurisé. En plus de Jonathan Peyronnin, seuls certains partenaires ont accès à ces informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de l’inscription ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de l’information et de l’accord préalable du Client, ou à défaut d’opposition de sa part.

5.3.2. Jonathan Peyronnin est susceptible de faire parvenir à ses Clients sous réserve de leur libre accord préalable et informé lors de leur inscription et sauf s’ils s’y opposent ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors de l’inscription ou à tout autre moment, des offres promotionnelles de certains partenaires. Si le Client ne souhaite pas recevoir ces offres promotionnelles, il peut s’y opposer à tout moment par e-mail à contact@jpeyronnin.fr .

5.3.3. Jonathan Peyronnin peut partager des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d’âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, Jonathan Peyronnin ne transmet pas d’information qui permettraient d’identifier les Clients.

 

 

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

6.1. Contenus diffusés par Jonathan Peyronnin

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Jonathan Peyronnin et dans le Service de coaching ou le Pack sont la propriété intellectuelle de Jonathan Peyronnin ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Jonathan Peyronnin ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le Client est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée du service fourni par Jonathan Peyronnin. Toute autre utilisation par le Client est interdite sans l’autorisation de Jonathan Peyronnin. Le Client s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos des disciplines, les pages du site Jonathan Peyronnin, ou tout élément faisant partie d’un Suivi composant les Services et le site Jonathan Peyronnin.

 

 

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

7.1 Fourniture de services à distance par Jonathan Peyronnin

Pour utiliser les Services et/ou Suivis fournis à distance, le Client doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Jonathan Peyronnin : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage de fenêtres “pop-ups”. L’utilisation de Jonathan Peyronnin sur un MAC nécessite l’utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox – Jonathan Peyronnin ne garantit pas un fonctionnement optimal avec les navigateurs SAFARI ou OPERA. Attention, pour une utilisation complète de Jonathan Peyronnin vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com).

Le Client doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet. Jonathan Peyronnin ne garantit pas que les Services soient utilisables si l’abonné utilise un utilitaire de “pop-up killer” ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du Service. Jonathan Peyronnin ne garantit pas que les Services soient utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Client se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Jonathan Peyronnin n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site Jonathan Peyronnin imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Client, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Jonathan Peyronnin ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Jonathan Peyronnin informera ses Clients préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

7.2 Responsabilité

Jonathan Peyronnin ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Clients durant l’une des séances d’exercice. Le Client avant de pratiquer les exercices recommandés s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins de 1 – un – mois) lui permettant de pratiquer ces exercices. Jonathan Peyronnin ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Client que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par Jonathan Peyronnin ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de Jonathan Peyronnin, ayant causé au Client un dommage. Le cas échéant, il incombera à Jonathan Peyronnin de démontrer qu’il n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Jonathan Peyronnin ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement du Client est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. À titre d’illustration, Jonathan Peyronnin ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par le Client du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes conditions générales par le Client.

 

 

 

ARTICLE 8. RÉSILIATION

Chaque Client peut mettre fin à son coaching à domicile, en salle, ou en extérieur ou à son Suivi à tout moment auprès de Jonathan Peyronnin, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, par e-mail à contact@jpeyronnin.fr .

Cette demande sera réputée effectuée dans les 3 (trois) jours ouvrés suivant la réception par Jonathan Peyronnin de la demande. La demande doit contenir les éléments permettant à Jonathan Peyronnin d’identifier le demandeur. Soit au minimum : Nom, Prénom, adresse postale, adresse e-mail, Téléphone portable ou Téléphone fixe

Cette demande n’emporte pas le remboursement au Client de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du Suivi souscrit par le client, sauf si la résiliation s’avérait fondée sur une faute commise par Jonathan Peyronnin. La résiliation d’un Suivi décidée par le Client prend effet à la date d’expiration du pack en cours. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Client, Jonathan Peyronnin résilie le Suivi ou le coaching sportif du Client sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Client.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Client, Jonathan Peyronnin résilie le Suivi ou le coaching sportif du Client 7 (sept) jours après l’envoi au Client d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes conditions générales resté infructueux. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Jonathan Peyronnin au Client ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par Jonathan Peyronnin ou ces derniers du fait de tels manquements.

Le Client sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son Suivi ou de son coaching. Les données relatives au Client seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation.

 

 

ARTICLE 9. CONVENTION ENTRE LE CLIENT ET JONATHAN PEYRONNIN

Ces conditions générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et Jonathan Peyronnin. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de Jonathan Peyronnin et du Client relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient déclarée nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

 

 

ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions générales. Seuls les tribunaux Français sont compétents dans le traitement judiciaire des litiges.